DOMAINE DE FOMBONNE
Présentation de la marque DOMAINE DE FOMBONNE
Déposée le 29 octobre 1984 par TONDUT Guy auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE DE FOMBONNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque DOMAINE DE FOMBONNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1288214.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE FOMBONNE est expirée depuis le 29 octobre 1994.
TONDUT Guy a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-13